Quel est le pourcentage de remboursement habituel des frais de transport par l'Assurance Maladie ?
Les frais de transport sont généralement remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels.
Dans quels cas les frais de transport sont-ils pris en charge à 100 % ?
Les frais de transport sont pris en charge à 100 % pour les patients atteints d'une ALD exonérante, les accidents du travail ou maladies professionnelles, les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse, les nouveau-nés de moins de 30 jours, etc.
Quelle est la franchise médicale applicable aux transports en taxi, VSL et ambulance conventionnés ?
La franchise médicale est de 2 € par trajet (4 € pour un aller-retour), avec un plafond journalier de 4 € par transporteur et par assuré, et un plafond annuel de 50 €.
Qui n'est pas concerné par la franchise médicale ?
La franchise médicale ne concerne pas les enfants et jeunes de moins de 18 ans, les femmes prises en charge dans le cadre de l'assurance maternité, les bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU C) ou de l'aide médicale de l'État (AME), et les bénéficiaires de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
Quels documents sont nécessaires pour obtenir un remboursement des frais de transport ?
Le remboursement s'effectue sur présentation de la prescription médicale et du justificatif de paiement, et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie.
La franchise médicale s'applique-t-elle aux transports en véhicule personnel ou en transports en commun ?
Non, la franchise médicale ne s'applique ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun.